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REGLEMENT : - CHEQUE

                       - VIREMENT BANCAIRE

 

PAS DE CB, NI DE PAYPAL.

IMPORTANT : les frais de port indiquent systématiquement 10€ sur la commande automatique. Attendre la facture définitive (envoi en PDF) avec le réajustement des frais de port (en fonction du poids et du volume) avant d'envoyer votre règlement accompagné de cette facture. Le barème des frais de port est indiqué ci-dessous.

Merci de votre compréhension.

 

Barème des frais de port à titre indicatif :

 (France uniquement)

 

Lettre suivie < 100G : 3,60€

Lettre suivie < 250G : 4.60€

Colissimo <500G : 7.50€

Colissimo <1KG  : 9€
Colissimo <2KG  : 10€ 


- Attention :

- Lettre suivie : épaisseur maximum 3 cm. 

- Recommandés ou autres, me contacter.
- International, me contacter.

Partenaires :

Maurienne Trains, spécialiste Märklin, partenaire de Détails Trains Service.

Bourses d'échange/infos :


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Détails Trains Service est une entreprise individuelle inscrite au répertoire des métiers sous le numéro Siren 539 221 945 (n° Siret : 539 221 945 00014). Son représentant, M. Frédéric CHABERT, ayant le statut d'Auto-Entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI). L'adresse postale de l'établissement est : DETAILS TRAINS SERVICE, 40, route de la Gare, Chef-lieu, 73250 Saint Jean de la Porte. L'adresse e-mail est : contact@detailstrains.com.

 

 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Détails Trains Service et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Détails Trains Service dénommée ci-après "l'acheteur".

 

Objet :

 

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Détails Trains Service et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Détails Trains Service, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Détails Trains Service.

Détails Trains Service se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés :

 

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Détails Trains Service. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Détails Trains Service, avec références fournisseurs pour les pièces d'origine et sous références Détails Trains Service pour les autres.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs :

 

 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros. Détails Trains Service se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique :

 

 La vente en ligne des produits présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Un barème des frais de livraison est visible dans la partie gauche du site. Pour les acheteurs résidants à l'étranger, des tarifs de livraison spécifiques sont établis et sont à la disposition de l'acheteur sur simple demande par l'intermédiaire de l'adresse e-mail du site.

 

Commandes :

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- respecter le minimum de commande de 10€ hors frais de port. Toute commande inférieure à ce montant sera annulée sans préavis.

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir le bon de commande en ligne en précisant les quantités;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues, à savoir par chèque à l'ordre de Détails Trains Service accompagné de la facture définitive dans un délai de huit jours, soit par virement bancaire sous huitaine également.

 La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation :

 

 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande (conformément aux articles L 120-20) pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits ne devront pas être descellés et conserveront leur emballage d'origine afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit qui aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

 Le remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation, aux conditions énoncées, se fera dans un délai de trente jours.

 

Modalités de paiement :

 

 Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaire. D'autres moyens de paiement pourront être mis en place après négociations avec les fournisseurs de paiements sécurisés. Le surcoût occasionné par ces frais supplémentaires sera malheureusement répercuté sur les produits.

 Le chèque de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. Une facture en format PDF sera envoyée à l'acheteur, sans tenir compte de la TVA puisque l'entreprise n'y est pas assujettie.

 

Livraisons :

 

 Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Détails Trains Service.

 En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

Garantie :

 

 Tous les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, ainsi que les frais postaux au tarif en vigueur. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Détails Trains Service, Chef-lieu 73250 Saint Jean de la porte, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité :

 

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle :

 

 Tous les éléments du site de Détails Trains Service sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Détails Trains Service. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Détails Trains Service.

 

Données à caractère personnel :

 

 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Détails Trains Service se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, sans transmettre les informations collectées (usage interne exclusivement).

 Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Détails Trains Service. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 26/03/12.

 

Archivage - Preuve :

 

 Détails Trains Service archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Détails Trains Service seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges :

 

 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui l'élèverait entre le vendeur et ses clients, à l'occasion de leurs rapports commerciaux seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le domicile du vendeur.